Terrain et archive

Observatoire de l’archivage des matériaux de terrain des ethnologues

Droit des biens culturels et des archives

http://www.educnet.education.fr/juri/culture/archive.htm
Le site d'Educnet a publié un guide juridique sur "le Droit des biens culturels et des archives" qui peut être téléchargé au format PDF (260Ko). Il s'agit uniquement du domaine français.

Pour citer cet article :

, "Droit des biens culturels et des archives". Terrain et archive, 26 juillet 2006 [En ligne]
http://lodel.imageson.org/terrainarchive/document209.html
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